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Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur. Les Fermetures Occitanes se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions ainsi que tout contenu du site. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, invité à consulter régulièrement les présentes conditions.

Identification et publication

Le présent site internet est édité par : Sellier Guillaume

Les Fermetures Occitanes
415 Avenue de Toulouse 31810 Le Vernet

05.34.47.21.33

4673A commerce de gros

Email : formulaire de contact sur le site ou par courriel à contact@lesfermeturesoccitanes.fr

Directeur de la publication : Sellier Guillaume

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045
APE : 6202A
TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle:

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Liens hypertextes :

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Droit applicable :

Le présent site internet, ainsi que les présentes mentions légales, sont régis par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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